La Causalité, Fondement Pour Une Théorie Générale de la Responsabilité [French]

By Beaudeux-C and Cedric Beaudeux

La responsabilite connait une crise d'identite, entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilite, tandis que la causalite repond a sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilite reside dans l'obligation de reparer le dommage cause a autrui. Cette causalite cree seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voute de la responsabilite. Elle justifie la notion meme de reparation et determine sa mesure. La jurisprudence presente toutefois des incoherences, ne tirant pas toutes les consequences de la causalite comme fondement de la responsabilite. Si la responsabilite civile est envisagee a l'aune de la causalite, il s'en degage un regime coherent, une theorie generale car elle etablit la mesure et les frontieres de la responsabilite. Frontieres internes, entre les acteurs du dommage. Frontieres externes, car elle constitue le critere de distinction entre responsabilite contractuelle et delictuelle, et entre responsabilite et indemnisation. Grace a la causalite, la responsabilite civile ne manque pas d'avenir."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131529388
• ISBN13: 9786131529382
• Release Date: August 2010
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 528 Pages
• Weight: 1.69 lbs.
• Dimensions: 1.2" x 6.0" x 9.0"