Justification des décisions judiciaires dans le nouveau Code de procédure civile [French]

By Artur Barbosa da Silveira

Le nouveau Code de proc dure civile, concr tis par la loi f d rale n 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apport de profonds changements formels et mat riels au droit br silien. L'un de ces changements est l'article 489, alin a 1 et sous-sections, qui tablit, de mani re cat gorique et d taill e, les conditions de validit des d cisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalit de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une tude de la motivation des d cisions judiciaires dans les constitutions br silienne et trang res, ainsi que la possibilit d'utiliser la technique de la pond ration comme option possible pour rendre l'article 489, 1 et sous-sections du CPC compatible avec le syst me juridique constitutionnel.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208076188
• ISBN13: 9786208076184
• Release Date: September 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 76 Pages
• Weight: 0.27 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"