Juridiction de droit coutumier dans le centre de l'Europe [French]

By Dr Prof Esti Royani, Dr Ruliah Sh MM, Dr Prof Dian Damayanti

L' tat indon sien reconna t l'existence des peuples autochtones (MHA), comme le pr voit l'article 18 B de la Constitution de 1945, qui stipule que "l' tat reconna t et respecte les unit s communautaires de droit coutumier et leurs droits traditionnels tant qu'elles sont encore en vie et conform ment au d veloppement de la soci t . et les principes de l' tat unitaire de la R publique d'Indon sie qui sont r gis par la loi". En 2016, le gouvernement r gional de la ville de Palu a publi le r glement r gional num ro 9 de 2016 concernant les institutions traditionnelles kaili et le r glement du maire de Palu num ro 38 de 2017 concernant les lignes directrices pour la mise en oeuvre des institutions traditionnelles kaili. Ces deux r glements visent reconna tre la communaut de droit coutumier Kaili dans la ville de Palu.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206851818
• ISBN13: 9786206851813
• Release Date: November 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 124 Pages
• Weight: 0.42 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"