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Paperback Innovation végétale et propriété intellectuelle: approche dialectique [French] Book

ISBN: 613846043X

ISBN13: 9786138460435

Innovation végétale et propriété intellectuelle: approche dialectique [French]

Innovation v g tale et propri t intellectuelle: approche dialectique du droit et de la science. Vari t v g tale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propri t intellectuelle des innovations vari tales. Ces deux constructions juridiques sont en continuit avec les pr ceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adapt es aux besoins conomiques des acteurs concern s. Ces deux l ments montrent que la relation entre le droit de la propri t intellectuelle et le contexte de la cr ation vari tale est construite sur un change dialectique. Le choix du droit de la propri t intellectuelle d pend des int r ts que les s lectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propri t est sujette aux strat gies d'appropriation mises en oeuvre par les acteurs. Ces strat gies peuvent conduire des limites: concentration des entreprises et perte de la biodiversit v g tale. Ces limites sont tudi es au regard du droit de la concurrence d'une part, et au regard de la durabilit cologique, d'autre part.

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