Imprescriptibilité des crimes contre l'environnement [French]

By Judson Barros

L'inefficacit du droit p nal de l'environnement est l'une des causes de la prescription p nale. Le livre traite de la possibilit pour le syst me juridique d' tablir l'imprescriptibilit pour certains crimes contre l'environnement naturel, qui sont typifi s dans la loi n 9.605/98, en se limitant aux crimes les plus agressifs contre la nature. Un pr cepte important est la disposition constitutionnelle d'imprescriptibilit des crimes de racisme et des actions de groupes arm s, civils ou militaires, contre l'ordre constitutionnel et l' tat d mocratique. Le Statut de Rome pr voit l'imprescriptibilit pour certains crimes. Ces cas seront analys s pour servir de base l' tude. Les crimes environnementaux contre la nature n cessitent des sanctions plus coh rentes et la certitude d'une punition. La confiance dans l'impunit de ces crimes doit tre bannie afin que de meilleures conditions de justice sociale et environnementale puissent tre envisag es. L'utilisation de l'institut d'imprescriptibilit pour les crimes contre l'environnement repr sente une condition pour la r alisation de la loi, car elle signifie la certitude de l'application de la peine, d courageant l'opinion selon laquelle les crimes contre l'environnement sont payants.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208060958
• ISBN13: 9786208060954
• Release Date: September 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 204 Pages
• Weight: 0.67 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.0"