Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux [French]

By: Lopes Dos Santos, Hermeson

Ce travail concerne le g or f rencement des biens immobiliers ruraux et son importance dans le registre foncier. La loi 10.267 exige que chaque bien immobilier rural pr sente les coordonn es des sommets d finissant ses limites g or f renc es au syst me g od sique br silien. Selon cette loi, l'identification du bien immobilier sera obtenue partir d'un m morial descriptif sign par un professionnel habilit et accompagn de l'Annotation de Responsabilit Technique (ART) correspondante, responsable de l' laboration et de l'ex cution du relev qui aboutira au m morial descriptif. Conform ment cela, la pr sente tude montrera les ventuelles d faillances qui se produisaient dans ce type de lev et qui, d sormais, gr ce aux nouvelles exigences, ne se produisent plus, car le syst me de base de l'INCRA et les registres fonciers interagissent pour viter qu'elles ne se produisent.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209120512
• ISBN13: 9786209120510
• Release Date: October 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.18 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"