Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo [French]

By Patrick Balabala

Le fonds minier pour les g?n?rations futures est un fonds souverain congolais institu? par l'article 8 bis du nouveau code minier du 9 mars 2018. Dans la mise en oeuvre du code minier, le Premier ministre prit en date du 25 novembre 2019 un D?cret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN, en l'?rigeant en ?tablissement public. Hormis l'introduction et la conclusion, ce livre comprend trois titres: 1. Les th?ories g?n?rales sur les ?tablissements publics: un accent particulier a ?t? mis sur l'?tablissement public ? caract?re administratif afin de ressortir au mieux les attributs du FOMIN. 2. La Pr?sentation du FOMIN: plongeant le lecteur au coeur m?me de ce fonds, ce titre a analys? les questions relatives ? la mission et aux objectifs du FOMIN, son patrimoine et ressources financi?res et humaines, la gestion des march?s publics et de la comptabilit?, ainsi que son organisation et fonctionnement. 3. Les organes de contr?le du FOMIN: il a aborde tour ? tour du contr?le administratif (tutelle du ministre des Mines et du contr?le de l'inspection g?n?rale des finances), du contr?le juridictionnel de la cour des comptes et du contr?le parlementaire.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203426415
• ISBN13: 9786203426410
• Release Date: October 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"