Fondements théoriques du principe de nullité de la loi inconstitutionnelle [French]

By Andre Almeida Nelvam

Le travail traite de la probl matisation du fondement th orique du principe de la nullit de la loi inconstitutionnelle dans le contr le de constitutionnalit br silien. Il remet en question la viabilit th orique de l'hypoth se selon laquelle l'inconstitutionnalit d'une r gle implique la nullit de la loi. cette fin, il recourt au traitement th orique de la relation mat rielle et temporelle entre la loi et la r gle, en partant de la conception contemporaine de la loi, qui a merg dans les codifications, en passant par les th ories de la r gle de Hans Kelsen, Ronald Dworkin, Robert Alexy et Friedrich M ller, auteurs largement accept s dans la doctrine br silienne. La question r side dans la possibilit d'extraire th oriquement, uniquement partir des concepts de norme et de texte normatif, la pr somption que l'inconstitutionnalit d'une norme implique automatiquement la nullit d'une loi. Elle comprend galement une analyse de l' volution jurisprudentielle de la Cour supr me br silienne dans l'application du principe de nullit et la v rification de l'existence d'un mouvement d'assouplissement de ce principe, non pas pour des raisons th oriques, mais pour des raisons pratiques. L'approche critique la base th orique du principe.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206059634
• ISBN13: 9786206059639
• Release Date: June 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"