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Paperback Fiscalité numérique et politique fiscale [French] Book

ISBN: 6630056809

ISBN13: 9786630056808

Fiscalité numérique et politique fiscale [French]

Fiscalit num rique et politique fiscale explore la restructuration fondamentale des finances publiques rendue n cessaire par le passage d'une fiscalit traditionnelle et physique un cadre num rique synchronis . Alors que l' conomie num rique de 2026 rend obsol te le concept d'" tablissement permanent", ce volume examine comment la cr ation de valeur par les donn es des utilisateurs et les algorithmes remet en question les structures fiscales tablies. La recherche tudie les volutions mondiales vers la solution deux piliers de l'OCDE et l'imp t minimum mondial de 15 %, ainsi que l'adoption sp cifique par l'Inde de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de p r quation et de la loi sur l'imp t sur le revenu de 2025. En analysant les donn es de 2015 2025, l'ouvrage d montre comment la fiscalit num rique largit l'assiette fiscale, r duit les d ficits budg taires et stabilise les ratios dette/PIB. Il explore galement "l'administration fiscale 3.0", qui utilise l'IA et l'int gration des donn es en temps r el pour am liorer la conformit . En fin de compte, cet ouvrage fournit une feuille de route pour quilibrer la mobilisation des recettes et l'innovation num rique afin d'assurer la viabilit budg taire long terme dans une conomie mondiale de plus en plus d pourvue de fronti res.

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