Fiscalité: Deux Sujets Controversés [French]

By Isvaldo Sales

Ce livre est la condensation de deux articles scientifiques publi s, qui analysent tous deux des situations controvers es en mati re de fiscalit dans un contexte o il n'y a pas de consensus dans les juridictions sup rieures sur ces questions, des d cisions divergentes qui menacent la s curit juridique et, surtout, le risque d'adoption d'une th se contraire ce qui, selon l'analyse propos e dans les tudes, serait l'interpr tation correcte selon la loi, impliquant une violation des droits des contribuables.Les deux tudes taient dispos es en d battre, en soulignant tous les points importants, afin de prendre position sur l'interpr tation qui devrait pr valoir dans chaque cas, sur la base des dispositions du syst me juridique br silien. L'objectif est de pacifier les questions divergentes dans lesquelles des l ments id ologiques et corporatistes finissent par influencer ind ment la position des acteurs, et de parvenir un r sultat exempt d'influences id ologiques et corporatistes. Par cons quent, l'objectif est d'introduire des l ments qui favorisent l'application par les autorit s fiscales et le pouvoir judiciaire d'une solution quitable dans des cas similaires, ce qui implique une s curit juridique pour les acteurs conomiques concern s.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206684520
• ISBN13: 9786206684527
• Release Date: November 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"