Usucaption familiale: avancée ou recul législatif? [French]

By Isadora Balem

Cet ouvrage aborde le concept d'usucaption, en le situant dans le temps, ainsi qu'en examinant les diff rents types d'usucaption qui existent dans notre syst me juridique et leurs exigences sp cifiques. Dans ce contexte, il traite principalement de l'innovation l gislative de l'article 1240-A du Code civil, qui a t incorpor dans la l gislation nationale par le biais de la mesure provisoire n 514/2010, d'une constitutionnalit douteuse, convertie en loi n 12424/2011, donnant lieu l'usucaption familiale. L' tude vise contextualiser la nouvelle forme d'usucaption, introduite un moment de grave crise du logement dans le pays et d coulant de la n cessit du droit au logement. Par cons quent, tout au long de ce travail, certains des effets de l'introduction de cette nouvelle forme d'usucaption dans l'ordre juridique actuel sont observ s, en tenant compte de certaines valeurs, telles que la justice sociale, ainsi que la remise en question de la culpabilit inh rente l'abandon du domicile. Enfin, nous abordons quelques-unes des nombreuses questions mat rielles qui n'ont pas encore t consolid es dans la doctrine et la jurisprudence concernant les changements apport s par l'innovation l gislative.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207775279
• ISBN13: 9786207775279
• Release Date: July 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.26 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"