Etude Comparée Du Principe Du Cumul de Protection [French]

By Mignon Hugo and Hugo Mignon

Entre synthese du droit positif et reflexion sur le droit prospectif, cet ouvrage depeint une vision critique du principe de cumul de protection entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modeles, en y consacrant une approche comparatiste mettant en perspective l'eclectisme des approches sur ce sujet. C'est en ce sens que l'auteur a fait le choix de se focaliser principalement sur les legislations allemande, francaise et italienne; chacune d'entre-elles constituant l'archetype des differents modes d'interpretation du principe du cumul. Malgre la volonte du legislateur europeen d'harmoniser l'application du principe du cumul de protection, force est de constater que ces efforts sont restes vains: si l'ensemble des Etats membres se retrouve desormais avec les memes criteres de protection, leur marge de man uvre a sonne le glas de tout espoir d'harmonisation en la matiere. Pragmatique et entreprenant, l'auteur ne manque pas d'apporter sa reflexion personnelle a l'edifice, militant pour une lecture radicalement differente des dessins et modeles."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3841742750
• ISBN13: 9783841742759
• Release Date: December 2014
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 208 Pages
• Weight: 0.69 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.0"