Essai sur une théorie [French]

By Tarak Jamai

Historiquement connu dans le code de Napol on sous l'influence du droit romain, comme tant une cause d'extinction en troite relation avec les lib ralit s testamentaires, la caducit a t con ue comme une cause d'extinction des actes juridiques unilat raux qui n'ont subis aucune ex cution. Cette approche r ductrice du domaine de la caducit a subie une volution doctrinale vers l'adoption de la caducit en tant que technique d'extinction, d'une part de tous les actes juridiques quelque soit la nature, et d'autre part, elle concernait m me les actes juridiques qui ont connus un d but d'ex cution voir m me une ex cution totale. Une renaissance de la notion de caducit moderne, distincte de celle con ue par les lois caducaires romaines, audacieusement b tie par la jurisprudence fran aise malgr une carence textuelle manifeste, vient de voir le jour. Cet difice moderne a pu surmonter les aspects complexes de la notion de la caducit intimement li e aux lib ralit s testamentaires, pour devenir une technique distincte de ces domaines et capable de s'appliquer d'autres actes juridiques qui concernent toute la vie conomique de la nouvelle soci t .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6139558247
• ISBN13: 9786139558247
• Release Date: March 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 108 Pages
• Weight: 0.37 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"