Eoliennes Et Paysages [French]

By Clément Crespy

Appr hender la question de l'insertion paysag re des oliennes suppose la d termination pr alable des objets juridiques tudi s. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, oliennes et paysages apparaissent comme des soeurs ennemies. Cette conflictualit est consomm e lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'int r t g n ral autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s'appr te gagner le contentieux sp cial des installations class es, le contentieux des permis de construire olien a t le terrain propice de l' mergence d'une d marche objective orientant l'appr ciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire olien a rendu possible le d passement du contr le de l'atteinte aux paysages que la doctrine pr sente classiquement comme un contr le dissym trique, par la formalisation d'un contr le du bilan paysager des constructions oliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement inf cond.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 384162734X
• ISBN13: 9783841627346
• Release Date: January 2014
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 484 Pages
• Weight: 1.55 lbs.
• Dimensions: 1.1" x 6.0" x 9.0"