Efficacité du droit pénal vs. présomption d'innocence [French]

By: Ribeiro, Adeildo

Le syst me juridique est un syst me normatif de r gles et de principes. Les r gles et les principes sont donc des normes de nature diff rente (ALEXY, 2008). Comprendre les diff rences entre ces deux types de normes en termes de contenu, de structure normative et de formes d'application est fondamental pour r soudre les conflits. La th orie des principes de Robert Alexy, galement en r f rence sp ciale la th orie des principes de Ronal Dworkin (DWORKIN, 2012), a guid cette recherche afin de r pondre la question de savoir quelle est la structure normative de l'article 5 (LVII) de la Constitution, savoir si cette disposition constitutionnelle est une r gle ou un principe. La distinction normative implique des d veloppements cl s pour r soudre le conflit auquel le Tribunal f d ral a t confront dans l'arr t Habbeas Corpus 126.292-SP, d cidant dans le cas sp cifique s'il est possible de purger une peine avant une condamnation p nale d finitive et sans appel.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207159985
• ISBN13: 9786207159987
• Release Date: February 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"