Du cautionnement dans la justice en RDC [French]

By Fiston Wandja Salumu

La d?tention ?tant exception au principe de la libert?, toute personne arr?t?e provisoirement a le droit de solliciter la libert? provisoire moyennant le paiement de cautionnement, frais pouvant garantir sa libert? provisoire en attendant la d?cision coul?e en force de chose jug?e rendue par une juridiction comp?tente, sachant que ledit cautionnement lui sera rembours? en cas d'acquittement par une d?cision d?finitive. C'est ainsi que cet ouvrage part des faits empiriques constat?s dans la juridiction congolaise, dont le sens s'?carte de la lettre juridique en vigueur en R?publique D?mocratique du Congo. Nous pouvons dire que les commentaires ?voqu?s dans ce manuel pourra permettre aux praticiens du droit d'?tre outill? dans le but de d?fendre les int?r?ts de leurs clients avec une connaissance av?r?e en la mati?re; non seulement permettre les praticiens du droit, il va sans dire qu'il est aussi au service des justiciables curieux de savoir leurs droits; mais aussi aux scientifiques dans le cadre de leur recherche.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203412198
• ISBN13: 9786203412192
• Release Date: February 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 72 Pages
• Weight: 0.26 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"