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Paperback Droits de propriété intellectuelle [French] Book

ISBN: 6209383203

ISBN13: 9786209383205

Droits de propriété intellectuelle [French]

Cet ouvrage donne un aper u complet des droits de propri t intellectuelle (DPI) en Inde, en soulignant leur importance dans l' conomie actuelle ax e sur la connaissance. Il couvre les principales l gislations, notamment la loi sur les brevets de 1970, la loi sur le droit d'auteur de 1957, la loi sur les marques de 1999, la loi sur les dessins et mod les de 2000 et la loi sur les indications g ographiques de 1999. Chaque unit explique la signification, la port e et les objectifs de la loi concern e, ainsi que les proc dures, les droits, les recours et les tudes de cas marquantes. Le texte met galement l'accent sur le r le des DPI dans la promotion de l'innovation, la sauvegarde du patrimoine culturel, la garantie d'une concurrence loyale et le soutien de la croissance conomique. Avec un quilibre entre les id es th oriques et les exemples pratiques, ce document est un guide utile pour les tudiants, les chercheurs et les professionnels qui cherchent comprendre le cadre juridique et politique des DPI en Inde.

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