Droit social des gens de mer [French]

By Bernard Martin and Patrick Chaumette

Le transport et la p che demeurent les activit s traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les nergies marines renouvelables, se d veloppent. Les m tiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique la fois international, europ en et national.
En France, le statut de marin a t formalis par les ordonnances royales de la Marine de 1681, labor es par Colbert. La profession maritime est r gie par une r glementation stricte et n cessite des comp tences sp cifiques. Le contrat d'engagement maritime lie le marin son employeur, qu'il s'agisse de l'exploitant du navire ou d'une soci t de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a volu pour s'int grer dans le droit social national, avec des sp cificit s r vis es par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette volution a introduit une complexit normative concernant les sources, les r gles et les contr les. Mais alors, les termes gens de mer et marins d signent-ils la m me cat gorie professionnelle ? La conclusion, l'ex cution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d' claircir les particularit s du travail bord des navires.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336512416
• ISBN13: 9782336512419
• Release Date: May 2025
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 304 Pages
• Weight: 0.93 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 6.0" x 9.3"