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Paperback Droit pénal du travail camerounais [French] Book

ISBN: B0CPGNWYHM

ISBN13: 9782336419305

Droit pénal du travail camerounais [French]

Il tait temps d' laborer un ouvrage sur le droit p nal du travail camerounais, mati re encore peu connue du grand public, peu investigu par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu syst matis e par la doctrine. Le pr sent ouvrage questionne l'application du droit p nal dans l'entreprise. La sph re du droit p nal substantiel du travail est articul e autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent tre des personnes physiques ou morales. La dimension proc durale du droit p nal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilis s cet effet. Elle s' tend la poursuite de leurs auteurs travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions p nales.

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