Droit Penal: La responsabilité pénale multiple [French]

By Olivier randri

Pour introduire, la responsabilit p nale est l'obligation de r pondre des infractions commises et de subir la peine pr vue par le texte qui les r prime. Contrairement, la responsabilit civile qui est l'obligation de r pondre du dommage que l'on a caus , en le r parant en nature ou par quivalent, par le versement des dommages et int r ts. Mais il faut souligner que m me le code p nal de 1810, ne donne aucune v ritable d finition de cette responsabilit p nale, mais ce sont les dispositions de l'article 121-1 du nouveau code p nal Fran ais qui posent le principe fondamental d finissant cette responsabilit p nale, qui nous dit que: Nul n'est responsable p nalement que de son propre fait . Cela voque, que la r pression ne doit s'exercer que vis- -vis des personnes responsables et que les hommes sont responsables de leurs actes, mais en principes seulement de leurs actes. De ce fait, par l'application du principe de la responsabilit p nale personnelle, donc, aucune sanction p nale ne peut tre inflig e qui que ce soit, tant qu'il ou elle ne soit reconnue p nalement responsable, c'est- -dire qu'un fait n'engage que la responsabilit de celui qui a commis de l'infraction p nale.
Mais toujours est-il, que par exception, une responsabilit p nale du fait d'autrui, a t institu e pourvue qu'une personne peut se rendre p nalement responsable d'un fait qui n'est pas l galement le sien.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0C1HVPCTG
• ISBN13: 9798391064367
• Release Date: April 2023
• Publisher: Independently Published
• Length: 54 Pages
• Weight: 0.19 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"