Droit disciplinaire pénitentiaire: 3e édition [French]

By Jean-Paul Céré

Le droit disciplinaire p nitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arriv e des avocats devant la commission de discipline en 2000 a t un l ment d clencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des d tenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du proc s disciplinaire. L'int gration du principe de l galit et le souci innovant de respecter les droits de la d fense au long de la proc dure marquent d sormais un rapprochement irr versible entre le droit disciplinaire en prison et le droit p nal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi depuis au gr des r formes successives du droit disciplinaire p nitentiaire.
Cet ouvrage, jour du d cret n 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une proc dure alternative aux poursuites, examine toute la r glementation applicable et int gre la jurisprudence la plus r cente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du proc s disciplinaire: d tenus, avocats, personnels p nitentiaires, comme pour tous les citoyens interpell s par la prison.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336567911
• ISBN13: 9782336567914
• Release Date: October 2025
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 218 Pages
• Weight: 0.55 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 5.3" x 8.5"