Droit des affaires OHADA [French]

By Djuma Étienne Galilée

L'OHADA a pour objet ''l'harmonisation du droit des affaires dans les ?tatsParties par l'?laboration et l'adoption de r?gles communes simples, modernes et adapt?es ? la situation de leurs ?conomies, par la mise en oeuvre de proc?dures judiciaires appropri?es, et par l'encouragement au recours ? l'arbitrage pour le r?glement des diff?rends contractuels.'' Dans cette lanc?e, l'OHADA a d?j? harmonis? bien des mati?res entrant dans le champ d'application du droit des affaires en adoptant dix (10) actes uniformes. Cependant, au regard de la forte activit? l?gislative men?e en droit de la concurrence dans les autres organisations r?gionales, telles que la Communaut? ?conomique et de D?veloppement des ?tats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union ?conomique et Mon?taire Ouest-Africaine (UEMOA) et la Communaut? ?conomique et Mon?taire d'Afrique Centrale (CEMAC), il est ?tonnant que, jusqu'? pr?sent, l'OHADA n'ait pas l?gif?r? en droit de la concurrence. Voil? en quelques lignes ce qui fonde l'existence de la pr?sente publication.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203428523
• ISBN13: 9786203428520
• Release Date: November 2021
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 128 Pages
• Weight: 0.44 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"