Droit de l'urbanisme et jurisprudence [French]

By: Kamanan, Koffi Raphaël

Le domaine de la jurisprudence est sous explor en Afrique, en particulier en C te d'Ivoire. Dans la mati re du droit de l'urbanisme, le constat est plus satisfaisant, en raison de ses liens troits avec des disciplines comme le droit foncier et le droit de la construction. ce titre, il ressort de cette tude que les administr s utilisent de plus en plus les moyens juridictionnels pour r gler leurs litiges et le Conseil d'Etat est beaucoup sollicit en la mati re. L'on remarque que le permis de construire et la mise en demeure de d molition sont les domaines les plus litigieux devant le juge administratif, l'image de toutes les autorisations d'urbanisme. Mais lorsqu'il s'agit de l'application de ces r gles, les administr s trouvent moins mati re saisir le juge, en raison du pouvoir discr tionnaire de l'administration dans les processus d'am nagement des agglom rations. Ainsi, le juge est assez pr sent dans le domaine de l'urbanisme r glementaire, mais au niveau de l'urbanisme op rationnel, la port e de la pratique administrative rend la t che moins ais e aux administr s quant la saisine ventuelle du juge du Conseil d'Etat.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209663060
• ISBN13: 9786209663062
• Release Date: March 2026
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 408 Pages
• Weight: 1.20 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"