Droit de la concurrence et propriété intellectuelle [French]

By Andr Luis Tucci and Tucci-A

L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriete intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de premices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le demantelement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marche, tandis que la protection accordee au titre de la propriete intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'evolution de la jurisprudence communautaire a propos de l'abus de position dominante decoulant de l'exercice d'un droit de propriete intellectuelle (refus d'accorder une licence). Apres l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorites de concurrence sur les droits de propriete intellectuelle, ainsi que l'etude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la theorie des facilites essentielles, l' uvre s'interesse a l'evolution de la jurisprudence communautaire: la determination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considere abusif au sein du droit communautaire."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131593078
• ISBN13: 9786131593079
• Release Date: September 2011
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 120 Pages
• Weight: 0.41 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"