Droit Congolais de la Securite Sociale [French]

By: Kiyala Mandolo, Léonard

L'int r t de ce manuel est d'offrir aussi bien aux lecteurs qu' l'ensemble des juristes, praticiens du droit, employeurs et travailleurs, une synth se claire et pr cise du droit de la s curit sociale congolais. Il exploite le cadre l gal de la mati re, en l'occurrence, la loi n 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les r gles relatives au r gime g n ral de la s curit sociale. En effet, ce texte a institu un seul r gime de s curit sociale savoir, le r gime g n ral avec trois branches: la branche des risques professionnels, la branche des pensions et la branche des prestations aux familles dont la gestion est confi e un tablissement public caract re technique et social d nomm Caisse Nationale de S curit Sociale, CNSS en sigle.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209652867
• ISBN13: 9786209652868
• Release Date: March 2026
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 128 Pages
• Weight: 0.40 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"