Droit commercial [French]

By Ali Slah Chebbi

Le droit des entreprises en difficult est une branche de droit d'apparition r cente. Dans un contexte de crises conomiques, il trouve son terrain de pr dilection. C'est une discipline qui vise essentiellement la p rennit de l'activit professionnelle. Tous les m canismes mis en place par la loi n 95-34 dat e du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficult conomiques sont orient s vers la pr vention et la d tection pr coce des difficult s. Le l gislateur s'est rendu compte que le syst me de la faillite ax sur la sanction est caduc, car il ne r pond plus aux imp ratifs de la mondialisation. La survie de l'entreprise prime. Pour ce faire, la loi a pr vu une panoplie d'outils en vue de pr venir les dirigeants des difficult s qui peuvent mettre en p ril l'activit professionnelle. Le droit d'alerte permet ainsi de collecter toutes les informations n cessaires sur l' tat financier de l'entreprise. Ceci permet de mettre en place ensuite les rem des ad quats. Le r glement amiable s'inscrit dans le sillage de cette nouvelle approche qui vise luder autant que possible le r glement judiciaire, consid r comme n faste l'image de l'entreprise.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3838145445
• ISBN13: 9783838145440
• Release Date: May 2020
• Publisher: Presses Academiques Francophones
• Length: 236 Pages
• Weight: 0.77 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.0"