Droit Administratif: Ordre Public Et Bonnes Moeurs [French]

By Olivier randri

L'ordre public et bonne moeurs, des notions qu'on retrouve dans presque toutes les lois. Des notions qui paraissent facile comprendre premi re vue mais qui n cessite une tude plus ou moins approfondie. Mais quelle en est la d finition. La loi n'y donne pas de d finition. La doctrine et la jurisprudence s'y met. L' tude de ces notions ordre public et bonne moeurs nous permet de mettre le droit l' preuve. Certes, la loi n'a pas donner de d finition mais ceci n'est pas un obstacle pour le droit de faire face soit d'y pr server l'ordre public soit de r primer les atteintes l'ordre public et les mauvaises moeurs. Mais le probl me qui se pose est de savoir si malgr les dispositions prises, les pouvoirs accord s et les r les attribu s chacun, que ce soit un d positaire d'autorit publique, que ce soit les citoyens, le reflet de bien tre en entendant ordre public et bonne moeurs, tous ces mesures sont-ils effectifs.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0C2SG67SF
• ISBN13: 9798392204540
• Release Date: April 2023
• Publisher: Independently Published
• Length: 92 Pages
• Weight: 0.30 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"