Droit a La Restitution Des Biens Immobiliers Des Déplacés Et Des Réfugiés De La Rd Congo ? [French]

By Diezone Lungenda Kabengwa

Durant les quatre d cennies qui se sont coul es depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreux conflits arm s ont clat , l'occurrence les conflits arm s en RD Congo et surtout dans les provinces de l'Est. Ces conflits arm s entra nent la fuite de la population. En droit international, cette fuite prend la forme soit de r fugi soit de d plac l'int rieur de son propre pays. Lors de la fuite, ils abandonnent leurs biens. Les r fugi s rapatri s et les d plac s l'int rieur de la RD Congo partagent le statut de victime de la situation de crise. Les premiers cherchent r cup rer les terres dont ils ont t d poss d s suite leur d part en exil. Les seconds cherchent soit r cup r s les terres occup es par d'autres pendant qu'ils taient d plac s du fait de la guerre, soit tre titularis s sur les terres qu'ils ont occup es dans le contexte de ce d placement. Cette tude, apporte des r ponses pragmatiques faisant allusion aux Principes Pinheiro et les Principes Directeurs comme moyens juridiques permettant aux r fugi s rapatri s et les d plac s de la RD Congo de redevenir propri taire de biens immobiliers dont ils ont t d poss d suite la situation de crise.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6139531136
• ISBN13: 9786139531134
• Release Date: January 2020
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"