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Paperback De la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation [French] Book

ISBN: 6139530695

ISBN13: 9786139530694

De la protection pénale de la qualité d'avocat contre l'usurpation [French]

C'est un ouvrage dans lequel l'auteur aborde la question relative la protection p nale de la qualit d'avocat contre l'usurpation en Droit congolais, une th matique si int ressante et qui l'a pouss poser deux questions en guise de probl matique, savoir, celle de savoir quel est l' tat de la l gislation actuelle congolaise sur l'usurpation de la qualit en g n ral et celle de savoir la place de l'ordre des avocats dans l'arsenal juridique congolais et les raisons de sa non incrimination dans la l gislation p nale congolaise actuelle ainsi que les m canismes de sa protection de contre les tiers usurpateurs; deux questuions probl matiques dont les r ponses provisoires ont permis d'aboutir un resultat selon lequel l' tat actuel de la l gislation congolaise le r gime juridique applicable l'escroquerie dans un aspect le plus formel (c'est- -dire se limitant aux manoeuvres frauduleuses de l'agent ind pendamment de tout r sultat) devrait s'appliquer conservatoirement l'usurpation de la qualit d'avocat.

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