De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts [French]

By: Mulenda, Reymond

Etude Scientifique de l'ann e 2023 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux, note: 18/20, langue: Fran ais, r sum Cette contribution porte sur les d cisions de la Cour constitutionnelle en R publique D mocratique du Congo vues, essentiellement, sous le prisme d'une faiblesse originelle, de la force obligatoire dans l'ex cution des arr ts, de la proc dure en recours ainsi que de l'avancement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans ses motivations pour d gager les revirements des arr ts ant rieurs. Pour ce faire, quatre points constituent l'armature de cette tude. - De la Cour constitutionnelle: les faiblesses originelles; - De l'ex cution des arr ts de la Cour constitutionnelle; - Le recours organis contre les Arr ts de la Cour constitutionnelle; - Les revirements dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3346912809
• ISBN13: 9783346912800
• Release Date: July 2023
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 26 Pages
• Weight: 0.10 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 5.8" x 8.3"