Décentralisation et autonomie intergouvernementale [French]

By Mateus Espeschit Fassarella

Les processus de d centralisation entre niveaux de gouvernement se traduisent-ils toujours par une plus grande autonomie des niveaux infranationaux qui les re oivent ? Afin de contribuer la discussion soulev e par cette question, cette recherche a cherch r aliser une tude de la d centralisation de la politique de protection du patrimoine culturel dans l' tat de Minas Gerais. Le point de d part de ce processus a t la cr ation, en 1995, de crit res de r partition des parts de l'imp t sur la circulation des biens et services (ICMS) et de l'imp t sur les produits industrialis s (IPI) revenant aux municipalit s, connues sous le nom d'ICMS du patrimoine culturel. Des r f rences th oriques sur le sujet ont t mobilis es, en particulier la th orie s quentielle de la d centralisation de Tulia Falleti et la distinction entre policy making et policy decision making de Marta Arretche. La conclusion est que le r cent cycle de d centralisation mis en oeuvre au Br sil a apport une contribution importante l'octroi d'une plus grande autonomie et d'un plus grand pouvoir aux niveaux inf rieurs de gouvernement. La contribution sp cifique du patrimoine culturel du SGCI est la redistribution des ressources en faveur des petites municipalit s et la d centralisation administrative de cette politique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206422402
• ISBN13: 9786206422402
• Release Date: September 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 112 Pages
• Weight: 0.39 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"