Critique de l'emendatio libelli [French]

By Lucas Vinicius Souza Franco

Lorsqu'il s'agit de qualifier des faits, des doutes surgissent souvent quant aux limites et ? la port?e des r?gles juridiques face ? des ?v?nements factuels. En effet, les mots de la loi deviennent impr?cis face ? un cas concret, n?cessitant un effort herm?neutique de la part de l'interpr?te pour les r?aliser. En droit p?nal, les faits n'acqui?rent de l'importance que lorsqu'ils entrent dans le champ d'application d'une infraction p?nale sp?cifique. Ainsi, le pr?venu ne se d?fend pas seulement contre les faits all?gu?s, mais aussi, par r?flexe, contre la r?gle p?nale qui rend ces faits typiques. Dans ce contexte, il est urgent de remettre en cause la forme actuelle d'application de l'emendatio libelli, qui accorde au magistrat, au moment du prononc? de la peine, la possibilit? de modifier la qualification donn?e aux faits imput?s au pr?venu, sans qu'il soit n?cessaire que les parties s'expriment sur la modification de la qualification p?nale. Ce livre vise donc ? d?fendre le fait que le processus contradictoire n'est pas seulement factuel, mais qu'il couvre ?galement des questions juridiques. Il s'agit donc d'un ouvrage de grande importance pour les juges, les procureurs, les avocats et tous ceux qui travaillent dans les proc?dures p?nales.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207723724
• ISBN13: 9786207723720
• Release Date: June 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"