Cour de Cassation. Chambre Criminelle

By: Sans Auteur

Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour MM. Doron, Beller, Faussabry et Labreuille, maitres de poste, defendeurs intervenants, contre MM. Edouard Riverain, Riverain-Vaslet, Riverain-Colin, demandeurs / Signe Henri Hardouin, ... avocat...]Date de l'edition originale: 1855Sujet de l'ouvrage: Maitre de poste -- Indemnite postale (Factums FN)Poste au chevaux -- Droits -- Paiement (Factums FN) Factum. Doron, Julien. 1855] Factum. Beller (maitre de poste). 1855] Factum. Faussabry (maitre de poste). 1855] Factum. Labreuille, Jean-Baptiste (maitre de poste). 1855] Factum. Riverain, Edouard (entrepreneur de voitures publiques). 1855] Factum. Riverain-Colin, Alphonse-Riverain fils dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855] Factum. Riverain-Vaslet, Pierre-Antoine-Riverain pere dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855] Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2013525397
• ISBN13: 9782013525398
• Release Date: October 2014
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 18 Pages
• Weight: 0.10 lbs.
• Dimensions: 0.0" x 6.1" x 9.2"