Coopération et assistance juridique dans le cadre de la Cour pénale internationale [French]

By Dimitris Liakopoulos

Le pr?sent travail de recherche est ax? sur l'analyse juridique des articles pertinents du Statut de la Cour p?nale internationale concernant l'obligation de coop?ration entre les ?tats pour la r?pression des crimes graves contre l'humanit? et la guerre. Le d?veloppement judiciaire, en commen?ant par les Tribunaux ad hoc et en arrivant ? des causes ? diff?rents stades des proc?dures toujours en cours ? la Cour P?nale Internationale, ouvre les d?bats doctrinaux et comparatifs nationaux surtout dans le cas de manque de coop?ration des Etats; en cherchant ? ?laborer sur des sujets sp?cifiques tels que l'obligation de coop?ration des ?tats, les demandes d'assistance pendant les enqu?tes pr?liminaires, les demandes d'assistance pendant les enqu?tes, les informations confidentielles, l'assistance de la Cour aux ?tats parties au Statut, la suspension de l'ex?cution d'une demande, le r?le du Procureur et la non-assistance de certains ?tats qui, pour des raisons politiques et non seulement, entravent le d?veloppement et le fonctionnement de la justice p?nale internationale.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205299011
• ISBN13: 9786205299012
• Release Date: October 2022
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 184 Pages
• Weight: 0.61 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"