Convention fiscale franco-nigérienne à l'épreuve du modèle OCDE/ONU [French]

By Aichatou Hamidou

La convention fiscale est un trait? (la plupart de temps bilat?ral) entre Etats donc, l'objectif principal est de partager le pouvoir d'imposition entre les Etats signataires dans le cas o? les revenus ou les capitaux sont imposables ? la fois dans les deux Etats. le Niger ? l'instar de chaque pays du monde a sign? des conventions fiscales dans le cadre des ?changes internationaux .ces accords visent ? ?liminer la double imposition cependant, les pays signataires doivent trouver leur compte. Int?r?t est de voir la quelle des conventions OCDE/ONU et la convention franco-nig?rienne est b?n?fique pour le Niger.la convention franco-nig?rienne est une convention qui depuis 1973 n'a connu aucune modification malgr? le nombre des loi des finances modifiant bon nombre d'application d'imp?t depuis 1973 Dans ce contexte de mobilisation des ressources internes qui constitue une pr?occupation majeure pour le Niger, pays sous l'emprise du cercle vicieux de la pauvret? et du sous-d?veloppement, qui de la convention franco nig?rienne ou du mod?le de convention ONU/OCDE est profitable pour la Niger ?

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203435562
• ISBN13: 9786203435566
• Release Date: February 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 52 Pages
• Weight: 0.20 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"