Convention de la Haye Sur Les Titres: Rapport Explicatif

By Karl Kreuzer Roy Goode, Hideka Kanda

Les derni res d cennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des op rations sur titres transfrontali res, facilit es par les avanc es technologiques. L'incertitude juridique quant la loi r gissant l'opposabilit , la priorit et les autres effets des transferts imposent d'importants co ts frictionnels m me pour les op rations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les r ductions souhaitables des risques de cr dit et de liquidit . Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvi me session diplomatique de la Conf rence de La Haye de droit international priv a adopt l'unanimit la Convention sur la loi applicable certains droits sur des titres d tenus aupr s d'un interm diaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le pr sent volume apporte les explications les plus autoris es et compl tes de la Convention. Il est divis en deux parties: une introduction g n rale, qui propose un survol utile de la Convention et d crit de mani re succincte ses l ments essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.

• Format: Hardcover
• Language: English
• ISBN: 9004148531
• ISBN13: 9789004148536
• Release Date: November 2005
• Publisher: Brill Nijhoff
• Length: 218 Pages
• Weight: 1.19 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.4" x 9.7"