Contrat de Joint-venture en Droit Congolais [French]

By: Mpanya Balangie Mukelenge, Augustin

Face la mondialisation de l' conomie et au d veloppement des changes internationaux, le contrat est, par excellence, l'outil juridique qui mat rialise les transactions commerciales, tant en droit interne qu'en droit international. Sa principale vocation est d'encadrer et d' quilibrer une relation conomique entre les parties.Cet ouvrage r tablit en premier lieu la joint-venture dans la th orie g n rale du contrat en postulant l' quilibre des prestations comme condition de reconnaissance de la force obligatoire, vu le complexe d'investissement. En second lieu, il lucide et plaide pour la requalification du contrat de joint-venture comme solution en vue de r tablir l' quilibre des droits et obligations des parties dans le cas des accords d'investissements SINO-CONGOLAIS qui se pr sentent comme une joint-venture l onine et d s quilibr e. Ce contrat tant sous la forme classique de joint-venture devrait tre ren goci sous sa forme moderne, car elle vise le d veloppement du pays dans lequel est fait l'investissement.Cet ouvrage propose des m canismes et pistes afin de r quilibrer les prestations.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209310311
• ISBN13: 9786209310317
• Release Date: December 2025
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 432 Pages
• Weight: 1.27 lbs.
• Dimensions: 1.0" x 6.0" x 9.0"