Constitution de la République française: La Constitution de 1958 avec les documents à l'appui (French Edition) [French]

By Conseil Constitutionnel

Édition 2024 avec notes de bas de page et annexes. Imprimé en texte clair avec une mise en page professionnelle pour une lecture et une référence faciles. Disponible aussi en reliure cartonnée! Inclut: La Constitution de 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Charte de l'environnement de 2004 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les révisions constitutionnelles La Constitution Du 3 Septembre 1791 Le texte fondamental qui régit notre Cinquième République est la constitution de 1958, telle qu'elle a été modifiée de manière marginale au fil des années. Son préambule affirme son attachement à trois textes : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Préambule de 1946, ainsi que la Charte de l'environnement, qui a rejoint le bloc constitutionnel en 2004. Ce livre inclut également la Constitution de 1791, à titre de référence historique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0CT95G42M
• ISBN13: 9798877343498
• Release Date: January 2024
• Publisher: Independently published
• Length: 125 Pages
• Dimensions: 9.0" x 0.3" x 6.0"