Conséquences juridiques en cas d'atteinte au droit de visite [French]

By Michael Mühl

Dans ce mémoire, le droit de visite est tout d'abord abordé en tant que tel. Outre les fondements constitutionnels, sont notamment exposés la nature juridique du droit aux relations personnelles, les droits et obligations qui en découlent, ainsi que la finalité du droit de visite. Le présent mémoire se concentre principalement sur les conséquences juridiques possibles en cas d'atteinte au droit de visite. Il expose les conséquences potentielles tant pour le parent ayant la garde que pour celui ne vivant pas sous le même toit que l'enfant, ainsi que pour l'enfant lui-même. La dernière partie du mémoire aborde les modifications prévues par le projet de loi de 2012 portant modification du droit de la filiation. Les modifications inscrites dans le projet actuel (juin 2012) de cette nouvelle loi sont présentées et évaluées dans cette partie. Ce mémoire a pour objectif de mettre en évidence la manière dont le droit autrichien régit le droit aux relations personnelles selon la situation juridique actuellement en vigueur, les conséquences juridiques possibles en cas d'atteinte à ce droit, ainsi que la manière dont le législateur envisage de réformer le droit de la filiation et, en particulier, le droit de visite.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209907571
• ISBN13: 9786209907579
• Release Date: June 2026
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 116 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"