Conseil de securite et justice penale internationale [French]

By Didier Muamba and DIDIER MUAMBA KABEYA

Le Conseil de securite a la responsabilite principale du maintien de la paix et de la securite internationales. Il peut creer les organes qu'il juge necessaire a l'exercice de sa mission, faire des recommandations ou decider des mesures a prendre chaque fois qu'il constate l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression afin de maintenir et/ou retablir la paix et la securite internationales. A ce titre il a pris des resolutions creant les tribunaux penaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI). Il joue un role important dans le deroulement de la procedure devant la Cour penale internationale. Il a influence directement ou indirectement la constitution des juridictions penales internationalisees (JPI). Le present livre a un double objectif: presenter les differentes implications du Conseil de securite dans la constitution, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux ad hoc et des tribunaux penaux internationalises et analyser le fondement du role qu'il joue dans la procedure applicable devant la Cour penale internationale."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131560005
• ISBN13: 9786131560002
• Release Date: January 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 324 Pages
• Weight: 1.05 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 6.0" x 9.0"