Conseil constitutionnel et économie [French]

By Jeremy Martinez

Cet ouvrage vise d finir les droits et libert s conomiques en t chant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases pr paratoires de ses d cisions. L' tude in dite de ces documents a permis de mettre en vidence que les droits et libert s conomiques n' taient pas issus d'une adh sion par le juge constitutionnel une id ologie conomique, lib rale ou socialiste, mais d couleraient plut t de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de d gager une nouvelle d finition des droits et libert s conomiques: fondamentaux, ils sont interpr t s l'aune de l'anticipation de leur application dans un march , et ont pour objet la protection d'int r ts conomiques. partir de cette d finition centr e sur le march , il est possible de proc der une nouvelle syst matisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalit de ces droits et libert s r side ainsi dans leur association avec le march . Cette association explique l'extension des droits et libert s conomiques dans la jurisprudence constitutionnelle.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2343241503
• ISBN13: 9782343241500
• Release Date: January 2022
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 530 Pages
• Weight: 1.59 lbs.
• Dimensions: 1.1" x 6.0" x 9.3"