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Paperback Conformité fiscale dans la phase de la procédure d'inspection [French] Book

ISBN: 6207666259

ISBN13: 9786207666256

Conformité fiscale dans la phase de la procédure d'inspection [French]

L'objectif principal de cette tude est d' valuer si la conformit fiscale lors des proc dures de contr le est plus lev e sur l' le de Pr ncipe que sur l' le de S o Tom . Ainsi, sur la base des corrections fiscales apport es la base imposable des deux les et l'aide d'un mod le estim par la m thode des moindres carr s ordinaires, on constate que sur l' le de Pr ncipe, il y a une pr pond rance des r gularisations volontaires apport es la base imposable par rapport l'ensemble des corrections fiscales effectu es au cours de la proc dure de contr le, alors que sur l' le de S o Tom , la pr pond rance des r gularisations volontaires est plus faible par rapport l'ensemble des corrections fiscales effectu es. Les r sultats permettent de conclure que la conformit fiscale au cours de la proc dure de contr le est plus lev e sur l' le de Pr ncipe que sur l' le de S o Tom .

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