Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ? [French]

By Stephane Ternoise

La France s'honore d'aider les crivains galement par la r mun ration au titre du pr t en biblioth que.
Leurs livres sont achet s et en plus ils touchent un droit de pr t. Quelle exception culturelle Quel bonheur
Mais les portes du gestionnaire de cette manne financi re, de la Soci t Fran aise des Int r ts des Auteurs de l' crit (SOFIA), sont ferm es aux crivains ind pendants, pourtant professionnels de l' dition, d clar s en profession lib rale, auteur- diteur.
Une loi peut tre inconstitutionnelle: il suffit qu'elle l se des minorit s non repr sent es au Parlement Dix ans de ghetto sation.
St phane Ternoise, crivain engag
http: //www.bibliotheque.pro
(portail cr pour pr senter aux biblioth ques et m diath ques des livres hors march s publics, leur pr senter la loi r elle...)
- Le droit de pr t
- Les parlementaires
- La SOFIA
- La Sofia, acte d'adh sion novembre 2013
- Les lois sont-elles forc ment conformes la Constitution ?
- Rappel historique: les auteurs se sont laiss s subtiliser LEUR DROIT de PRET...
- Un climat anti ind pendants en France
- Un avocat, peut- tre...
- Un d bat, au moins...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2365414613
• ISBN13: 9782365414616
• Release Date: November 2013
• Publisher: Jean-Luc Petit Editeur
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.17 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 5.5" x 8.5"