Conflits Armes Dans La Region Des Grands Lacs Africains [French]

By Stanislas Kutadila Moendo

Ce Travail consiste un raccordement des crimes et ou maux que subissent les populations de la partie orientale de la RDC partir du g nocide des tutsis au Rwanda en 1994. Cette tude a eu pour ambition de lier toute la cha ne une source commune: le g nocide au Rwanda.Peut-on, l'heure o les cris pour la mise en place d'une justice transitionnelle tenant compte de crimes gravissimes commis en RDC, poursuivre certains crimes et ou criminels, pr sum s, le cas de tenir compte du principe de la non-r troactivit de la Cour p nale internationale, notamment, en prenant pour dies aquo l'an 2002, et ne pas poursuivre d'autres crimes et ou criminels post rieurs 2002? Pourquoi certains crimes, en l' tat actuel de la justice internationale et ou nationale, peuvent-ils tre poursuivis et non pas les autres?Peut-on, vu le lien et ou la connexit que des crimes commis dans la partie orientale de la RDC pr sente, appliquer la th orie de l'"infraction continue" telle que d velopp e en Droit p nal?...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206714403
• ISBN13: 9786206714408
• Release Date: May 2024
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 56 Pages
• Weight: 0.21 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"