Collaboration et salariat dans les professions libérales [French]

By Bruno Laffont

Les modalit s d'exercice en groupe des professions lib rales se sont uniformis es ces derni res ann es. L'ouverture du contrat de collaboration la grande majorit des professions lib rales et la victoire du salariat qui a surmont les difficult s qui l'emp chaient jusqu'alors de couvrir l'ensemble de ces professions participent de ce mouvement. L'acc s ces deux formes d'exercice en groupe a n cessit des am nagements tant du c t du secteur lib ral que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et l'ind pendance. Une subordination qu'implique tout travail en groupe et une ind pendance qui est l'essence m me des professions lib rales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifi au nom de la fonctionnalit une grande partie de leurs caract ristiques propres, de telle sorte que la question de leur diff renciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, d gagea rapidement un crit re de distinction que le l gislateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de l'ins curit juridique de la situation du professionnel lib ral.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131517576
• ISBN13: 9786131517570
• Release Date: May 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 340 Pages
• Weight: 1.10 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.0" x 9.0"