Code Napoléon: Du Contrat de Mariage [French]

By Boulade, De Buard-J-E, Buard

Jus romanum: de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eug ne de Buard, ... Code Napol on: du contrat de mariage] Proc dure civile: diff rences principales entre la proc dure devant les juges de paix et la proc dure ordinaire] Droit criminel: de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en mati re de d lits correctionnels]
Date de l' dition originale: 1858

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

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• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2013448562
• ISBN13: 9782013448567
• Release Date: February 2022
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 36 Pages
• Weight: 0.14 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.1" x 9.2"