Code général des collectivités territoriales: Annoté - 2023 (French Edition) [French]

By Biram SENE and Léopold Wade

La loi n 2013-10 du 28 d cembre 2013 portant Code g n ral des collectivit s territoriales apporte une volution significative dans la politique de d centralisation du S n gal, travers la mise en oeuvre de l'Acte III de la d centralisation.
L'ouvrage reprend les 332 articles du Code g n ral des collectivit s territoriales en ins rant, chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compr hension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes l gislatifs ou r glementaires (Constitution, Code p nal, Code de proc dures p nales...) et contient plus de 75 d cisions rendues par les juridictions s n galaises et fran aises en mati re de contentieux, de contr le de l galit et d'actes des collectivit s territoriales.
Ce travail d'inventaire des textes l gislatifs et r glementaires ainsi que des d cisions les plus importantes en mati re de d centralisation vise rendre lisible le contenu de cette l gislation volumineuse et complexe.
Ce code annot est destin tous les acteurs de la d centralisation et tous ceux qui s'int ressent au droit des collectivit s territoriales.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336422204
• ISBN13: 9782336422206
• Release Date: January 2026
• Publisher: Harmattan Sénégal
• Length: 490 Pages
• Weight: 1.48 lbs.
• Dimensions: 9.4" x 1.1" x 6.1"