Code Des Droits D'Enregistrement V2: Timbre, Greffe, Hypothequess, Des Droits De Succession Et De Mutation (1872) [French]

By Adolphe Jacques Bosschaerts

Book Overview

Le Code Des Droits D'Enregistrement V2: Timbre, Greffe, Hypothequess, Des Droits De Succession Et De Mutation (1872) par Bosschaerts, Adolphe Jacques est un livre qui traite des droits d'enregistrement en France au XIXe si�����cle. Il s'agit d'un ouvrage de r�����f�����rence pour les professionnels du droit, notamment les notaires et les avocats, ainsi que pour les particuliers qui souhaitent comprendre les r�����gles relatives aux droits de mutation, aux droits de succession, au timbre, au greffe et aux hypoth�����ques. Le livre est divis����� en plusieurs sections qui couvrent chaque aspect des droits d'enregistrement, avec des explications claires et d�����taill�����es de chaque concept. Les lecteurs trouveront �����galement des exemples pratiques et des cas concrets pour les aider ������ appliquer les r�����gles dans leur propre travail. En somme, le Code Des Droits D'Enregistrement V2: Timbre, Greffe, Hypothequess, Des Droits De Succession Et De Mutation (1872) est un ouvrage essentiel pour quiconque travaille dans le domaine juridique ou qui souhaite en savoir plus sur les droits d'enregistrement en France.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 1168064333
• ISBN13: 9781168064332
• Release Date: September 2010
• Publisher: Kessinger Publishing
• Length: 172 Pages
• Weight: 0.52 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"