Code de procédure des juridictions communautaires africaines [French]

By Hygin Didace Amboulou

Ce Code pr?sente les r?gles de proc?dure de cinq cours de justice communautaires africaines: - la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, - la Cour de justice de la CEDEAO, - la Cour de justice de la CEMAC, - la Cour de justice de l'UEMOA, - la Cour de justice et d'arbitrage de l'OHADA. En effet, il n'est pas simplement une ?tude annot?e et comment?e des R?glements de proc?dure et d'autres textes de ces juridictions. On n'y trouve aussi une orientation constante de la jurisprudence et de la doctrine ? partir d'une analyse rigoureuse des r?gles juridiques. L'ensemble renseigne, en d?finitive, sur l'efficience d'un droit r?gional en construction. Mais ce n'est pas tout, car pour faciliter davantage sa consultation, le travail est pr?sent? en trois rubriques: - une rubrique Pour mieux comprendre qui pr?sente une couverture de l'ensemble de la proc?dure et fait le point de la doctrine sur les principes juridiques ?nonc?s;- une rubrique Application de jurisprudence qui y r?pertorie les d?cisions de principe. Pour chacune d'elles sont pr?sent?s l'analyse claire du probl?me examin? et r?solu par la juridiction et les th?mes de la discussion qu'elles provoquent.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 620344233X
• ISBN13: 9786203442335
• Release Date: October 2022
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 344 Pages
• Weight: 1.11 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 6.0" x 9.0"