Code civil belge 2024 [French]

By Lexinova Edition

Le Code civil belge, h ritage direct du Code Napol on, a r sist l' preuve du temps. Toutefois, face l' volution rapide de notre soci t , il est devenu imp ratif de le moderniser. La Belgique a ainsi entrepris une r forme ambitieuse pour rendre son Code civil plus contemporain, accessible et adapt aux d fis actuels.

Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils s'agit des r formes. Ils font partie de l'ouvrage.

LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes Ce livre aborde les droits individuels relatifs la personne, y compris les aspects de l'identit civile, des engagements matrimoniaux, de la dissolution du mariage, des liens de parent , et des proc dures d'adoption.

LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des diff rentes modifications de la propri t Ce livre a t supprim la lumi re de la mise en oeuvre du nouveau Livre 3, effectif partir du 1er septembre 2021.

LIVRE III. (ancien) Code civil Des diff rentes mani res dont on acquiert la propri t Des sections sp cifiques de ce livre ont t supprim es la suite de l'introduction du Livre 4.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0CM3TZ58M
• ISBN13: 9798865908821
• Release Date: October 2023
• Publisher: Independently Published
• Length: 452 Pages
• Weight: 2.29 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 8.5" x 11.0"